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COMMUNIQUE DE PRESSE : “asbl Persévérance”

Parc du Bois de Mons – Inauguration de 30 nouveaux logements Frameries : Inauguration de 18  nouveaux logements à la rue des Templiers
Déc 19, 2017 Non classé
Le Conseil d’Administration tient dès lors à réaffirmer la totale légalité de la convention conclue.
Le Conseil d’Administration de Toit&moi tient à rappeler que la location de logements à des ASBL ou autres organismes par des sociétés de logements de service public est autorisée et d’usage courant dans bon nombre de Sociétés en Wallonie.
Cette disposition est réglementée par l’article 133 du Code Wallon et de l’Habitat Durable. Ces conventions sont d’application dans la mesure où elles concourent au renforcement de l’objet social de la société.
Il s’agit d’associations offrant des services de proximité, des services de prévention, l’ONE, garderie, animations pour personnes âgées, …
 
Les modalités de calcul du loyer ont été fixées par le Conseil d’Administration d’avril 2007, soit il y a plus de dix ans.
Le Conseil d’Administration distingue deux catégories d’associations:
  • Les institutions qui ont des revenus ou subsides (subsides de fonctionnement) permettant de payer le loyer de base ;
  • Les autres institutions ne bénéficiant pas de tels subsides paient un loyer symbolique représentant un certain pourcentage du loyer de base. Le Conseil d’Administration tenu en 2007 a fixé ce pourcentage à 15%.
Dans le cas précis de l’ASBL Persévérance – Maison Emilie, l’objet social repris dans leurs statuts répond aux critères définis ci-dessus.
Quant au loyer, cette ASBL perçoit des subsides d’aide à l’emploi mais pas de subsides de fonctionnement à proprement parler. En conséquence, elle émarge à la deuxième catégorie, bénéficiant par là-même d’un loyer réduit.
Le Conseil d’Administration tient dès lors à réaffirmer la totale légalité de la convention conclue.
 
Lors d’une prochaine réunion, il examinera la pertinence des paramètres actuellement appliqués pour
l’ensemble des locations hors logements sociaux.
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Chauffage – Service de garde – Rappel

Après plusieurs mésaventures vécues par certains locataires, il nous parait utile de vous rappeler que
du 1er novembre au Lundi de Pâques, un service de garde chauffage est assuré les week-ends et jours fériés de 8h à 16h (montant forfaitaire de 35€)

Le SEUL numéro à composer est le 02 431 80 17(BULEX).

ATTENTION : Les dépannages du système de chauffage NE PEUVENT PAS être effectués par d’autres techniciens que ceux de la Société Bulex ou ceux de Toit&moi. Toute intervention illicite a pour conséquence d’annuler la garantie. Dès lors, toute intervention ultérieure pourrait être facturée dans son intégralité au locataire contrevenant.