• Charte RGPD
  • Info : Covid-19
  • Devenir locataire
  • Occuper un logement
    • Occupation au quotidien
    • Loyers et charges
  • Devenir propriétaire
  • Contact
    • Nous contacter
    • Nos antennes de proximité
  • Actualités
    • Nos actualités
    • Espace marchés publics

COMMUNIQUE DE PRESSE : « asbl Persévérance »

COMMUNIQUE DE PRESSE : « asbl Persévérance »

Déc 19, 2017 Non classé
Le Conseil d’Administration tient dès lors à réaffirmer la totale légalité de la convention conclue. Le Conseil d’Administration de Toit&moi tient à rappeler que la location de logements à des ASBL ou autres organismes par des sociétés de logements de service public est autorisée et d’usage courant dans bon nombre de Sociétés en Wallonie. Cette disposition est réglementée par l’article 133 du Code Wallon et de l’Habitat Durable. Ces conventions sont d’application dans la mesure où elles concourent au renforcement de l’objet social de la société. Il s’agit d’associations offrant des services de proximité, des services de prévention, l’ONE, garderie, animations pour personnes âgées, …   Les modalités de calcul du loyer ont été fixées par le Conseil d’Administration d’avril 2007, soit il y a plus de dix ans. Le Conseil d’Administration distingue deux catégories d’associations: Les institutions qui ont des revenus ou subsides (subsides de fonctionnement) permettant de payer le loyer de base ; Les autres institutions ne bénéficiant pas de tels subsides paient un loyer symbolique représentant un certain pourcentage du loyer de base. Le Conseil d’Administration tenu en 2007 a fixé ce pourcentage à 15%. Dans le cas précis de l’ASBL Persévérance – Maison Emilie, l’objet social repris […]
PLUS D´INFOS

Articles récents

  • CORONAVIRUS : MESURES PRISES PAR TOIT&MOI EN VUE DE COMBATTRE LA TRANSMISSION DU COVID-19
  • Journée portes ouvertes aux « Jardins de Colfontaine »
  • Semaine de la propreté
  • Salon du Logement de Colfontaine : vous êtes nombreux à nous avoir rendu visite
  • Attention ! Changement d’horaires pour les permanences du service contentieux

Catégories

  • Calcul loyer
  • Candidats
  • Divers
  • Evenements
  • Info Locataires
  • Initiatives citoyennes
  • Louer
  • Non classé
  • Nouvelles constructions
  • Travaux de rénovation

Archives

  • mars 2020
  • septembre 2019
  • mars 2019
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • décembre 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • novembre 2016
  • septembre 2016
  • juin 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • juillet 2015
  • juin 2015

Toit et moi sur les réseaux sociaux

Agréation SWL n°5390 - TVA: BE0401.125.484
  • Espace marchés publics