Le rapport de gestion de l’immobilière sociale Toit&moi a été approuvé par l’Assemblée Générale de ce 28 juin 2022. Ce rapport reprend les mentions légales imposées par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) et le Code wallon du Logement et de l’Habitat Durable (CWLHD), ainsi que les évènements les plus marquants de l’année 2021 répartis en plusieurs volets : Management Ressources humaines Gestion locative Patrimoine immobilier Gestion financière … <<Télécharger le rapport intégral >> Tout autre objet repris à l’article L6431-2 §1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, est à la disposition des citoyens, au siège social de l’entreprise.
En six heures, vous n’êtes pas moins d’une trentaine de candidats locataires à avoir visité notre stand. Notre référent sociale sur Colfontaine et notre Coordinatrice des Attributions sont ravies d’avoir pu répondre à vos nombreuses interrogations concernant les règles d’attribution d’un Logement public, les conditions à remplir pour rentrer un dossier ou conserver vos points d’une année à l’autre. Si vous n’avez pu vous rendre sur le stand, suivez les liens ci-dessous. Ils vous éclaireront dans votre questionnement. >>>>>> Lire le fascicule sur Le logement public en Wallonie >>>>>> « Devenir locataire auprès de Toit& moi » >>>>>> Voir l’aperçu du programme des conférences 2018
Le Conseil d’Administration tient dès lors à réaffirmer la totale légalité de la convention conclue. Le Conseil d’Administration de Toit&moi tient à rappeler que la location de logements à des ASBL ou autres organismes par des sociétés de logements de service public est autorisée et d’usage courant dans bon nombre de Sociétés en Wallonie. Cette disposition est réglementée par l’article 133 du Code Wallon et de l’Habitat Durable. Ces conventions sont d’application dans la mesure où elles concourent au renforcement de l’objet social de la société. Il s’agit d’associations offrant des services de proximité, des services de prévention, l’ONE, garderie, animations pour personnes âgées, … Les modalités de calcul du loyer ont été fixées par le Conseil d’Administration d’avril 2007, soit il y a plus de dix ans. Le Conseil d’Administration distingue deux catégories d’associations: Les institutions qui ont des revenus ou subsides (subsides de fonctionnement) permettant de payer le loyer de base ; Les autres institutions ne bénéficiant pas de tels subsides paient un loyer symbolique représentant un certain pourcentage du loyer de base. Le Conseil d’Administration tenu en 2007 a fixé ce pourcentage à 15%. Dans le cas précis de l’ASBL Persévérance – Maison Emilie, l’objet social repris […]
