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Affichage électoral, décision du CA de Toit& moi

Frameries : Inauguration de 18  nouveaux logements à la rue des Templiers Attention ! Changement d’horaires pour les permanences du service contentieux
Août 09, 2018 Info Locataires

Ayant pris connaissance de l’arrêté de police du Gouverneur de la Province de Hainaut du 14 juin dernier, concernant les instructions et mesures relatives à l’affichage électoral, le Conseil d’Administration de Toit& moi a pris une décision positive quant à la possibilité pour les locataires d’apposer des affiches électorales dans les lieux qui leur sont privatifs.
En effet, l’arrêté en question prévoit dans son article premier qu’une autorisation écrite et préalable du propriétaire est nécessaire à tout affichage électoral pour la campagne communale.

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