• Charte RGPD
  • Info : Covid-19
  • Devenir locataire
  • Être locataire
    • Occupation au quotidien
    • Loyers et charges
  • Devenir propriétaire
  • Contact
    • Nous contacter
    • Nos antennes de proximité
  • Actualités
    • Nos actualités
    • Espace marchés publics

COMMUNIQUE IMPORTANT – Chambres excédentaires – Mise au point concernant le surloyer

Règlement d’Ordre Intérieur Les Jardins de Colfontaine
Jan 06, 2016 Calcul loyer

Le 10 décembre 2015, le Conseil d’Etat a annulé l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 et qui concerne les locataires qui ont souscrit un bail à durée indéterminée avant le 1er janvier 2008.

Les autres locataires, bénéficiant d’un contrat à durée déterminée, ne sont pas concernés par cette annulation. Quoi qu’il en soit, nos locataires doivent attendre la parution des instructions de la Tutelle, la Société wallonne du Logement, pour que Toit et Moi mette en œuvre les mesures à adopter.

Dans l’attente, les locataires sont tenus par le loyer qui vient de leur être communiqué pour le mois de janvier 2016. Aucune réduction de loyer ni aucun remboursement ne seront opérés tant que ces modalités n’auront pas été communiquées par la SWL.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Madame GERARD au 065 47 01 86

  • 7909
    0
    Règlement d’Ordre Intérieur
    Info Locataires
  • 4942
    5
    Démarrage des chantiers de rénovation énergétique (PIVERT)
    Travaux de rénovation
  • 4772
    4
    Semaine de la propreté
    Evenements

Articles récents

  • HYGEA – Nouveau schéma de collecte des déchets sur Mons
  • CORONAVIRUS : MESURES PRISES PAR TOIT&MOI EN VUE DE COMBATTRE LA TRANSMISSION DU COVID-19
  • Journée portes ouvertes aux « Jardins de Colfontaine »
  • Semaine de la propreté
  • Salon du Logement de Colfontaine : vous êtes nombreux à nous avoir rendu visite

Catégories

  • Calcul loyer
  • Candidats
  • Divers
  • Evenements
  • Info Locataires
  • Initiatives citoyennes
  • Louer
  • Non classé
  • Nouvelles constructions
  • Travaux de rénovation

Archives

  • juin 2022
  • mars 2020
  • septembre 2019
  • mars 2019
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • décembre 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • novembre 2016
  • septembre 2016
  • juin 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • juillet 2015
  • juin 2015

Toit et moi sur les réseaux sociaux

Agréation SWL n°5390 - TVA: BE0401.125.484
  • Espace marchés publics