Liste des logements et biens à vendre
Avenue Germinal, 50 à 7340 Colfontaine
Maison mitoyenne (2 façades) à rénover avec jardin.
Année de construction : 1949
Terrain 53m² - Surface habitable : 87 m²
Revenu cadastral non indexé : 384 €
PEB E - 20230228035895 - 353 kWh/m².an
Rez : hall, salon, salle à manger, cuisine non aménagée, WC
Etage : 3 chambres, salle de bain, 1 grenier non aménagé
Raccordement eau, électricité, gaz et égout public.
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Avenue Germinal n° 50 à 7340 Colfontaine
Rue Château Guillochain, 54 à 7012 Jemappes
Maison mitoyenne (2 façades) à rénover avec jardin.
Année de construction : 1951
Surface habitable : 90 m²
Revenu cadastral non indexé : 433 €
PEB E - 20240603012480 - 344 kWh/m².an
Sous-sol : Caves
Rez : hall d’entrée, WC, salon, salle à manger, cuisine
Etage : 3 chambres, salle de bain
Raccordement eau, électricité, gaz et égout public.
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Rue de la Femme Pendue, 10 à 7080 La Bouverie
Maison mitoyenne (2 façades) à rénover avec jardin.
Année de construction : 1949
Surface habitable : 92 m²
Revenu cadastral non indexé : 401 €
PEB E - 20240603012696 - 344 kWh/m².an
Sous-sol : Caves.
Rez : hall d’entrée, WC, salon, salle à manger, cuisine
Etage : 2 chambres, 1 bureau, salle de bain, grenier
Raccordement eau, électricité, gaz et égout public.
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Rue des Templiers, 143 à 7080 Frameries
Maison mitoyenne (2 façades) à rénover avec jardin.
Année de construction : 1953
Surface habitable : 81 m²
Revenu cadastral non indexé : 535 €
PEB C - 20230321010593 - 202 kWh/m².an
Rez : hall, salon, salle à manger, cuisine non aménagée, WC
Etage : 3 chambres, salle de bain, 1 grenier non aménagé
Sur l’arrière : jardin 135 m2
Raccordement eau, électricité, gaz et égout public.
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Allée des Champs de Blé, 34 à 7033 Cuesmes
Maison 3 façades à rénover avec jardin.
Année de construction : 1963
Surface habitable : 90 m²
Revenu cadastral non indexé : 525 €
PEB : en cours
Rez : hall, salon, salle à manger, cuisine non aménagée, WC
Etage : 3 chambres, salle de bain, 1 grenier non aménagé
Raccordement eau, électricité, gaz et égout public.
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Allée des Champs de Blé, 36 à 7033 Cuesmes
Maison mitoyenne (2 façades) à rénover avec jardin.
Année de construction : 1963
Surface habitable : 80 m²
Revenu cadastral non indexé : 510 €
PEB C - 20230331013760—201 kWh/m².an
Rez : hall, salon, salle à manger, cuisine non aménagée, WC
Etage : 3 chambres, salle de bain, 1 grenier non aménagé
Raccordement eau, électricité, gaz et égout public.
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Rue Georges Mabille, 130 à 7021 Havré
Maison mitoyenne (2 façades) à rénover avec jardin.
Année de construction : 1960
Surface habitable : 85 m²
Revenu cadastral non indexé : 478 €
PEB C - 20230515014504 - 252 kWh/m².an
Rez : salon, salle à manger, WC, cuisine non aménagée
Etage : 3 chambres, salle de bain, grenier non aménagé
Raccordement eau, électricité, gaz et égout public.
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Rue Georges Mabille, 150 à 7021 Havré
Maison 3 façades à rénover avec jardin.
Année de construction : 1960
Surface habitable : 85 m²
Revenu cadastral non indexé : 431 €
PEB D - 20240603012362 - 294 kWh/m².an
Rez : hall, salon, salle à manger, WC, cuisine non aménagée
Etage : 3 chambres, salle de bain, grenier non aménagé
Raccordement eau, électricité, gaz et égout public.
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Priorité des candidats à l'achat
L’acquisition d’un logement de notre Société de Logement de Service Public (SLSP) suit un ordre de priorité strict :
Logements inoccupés
- Locataires et candidats-locataires de la SLSP ayant remis la meilleure offre de prix (sous réserve des conditions de revenus).
- Locataires et candidats-locataires d’une autre SLSP ayant remis la meilleure offre de prix (sous réserve des conditions de revenus).
- Pouvoirs locaux.
- Toute autre personne physique ou morale de droit privé, sans exigence de conditions de revenus ou de non-propriété.
Logements occupés
Un logement occupé ne peut être vendu qu’au locataire occupant, qu’il en ait fait la demande ou non. La vente est soumise aux mêmes conditions de revenus (voir Point : Conditions de revenus) que pour un logement inoccupé.
Modalités de vente
- La vente est organisée sur la base d’enveloppes fermées ouvertes en séance publique.
- La meilleure offre parmi les locataires de la SLSP est retenue en priorité.
- En l’absence d’offre dans cette catégorie, la meilleure offre parmi les candidats-locataires est sélectionnée, et ainsi de suite.
- Si aucune offre n’est reçue de la part des locataires ou candidats-locataires, le bien est proposé aux pouvoirs locaux et aux régies autonomes.
- Enfin, si aucune acquisition n’a été réalisée à ces étapes, le logement est mis en vente auprès de toute autre personne physique ou morale après une publicité adéquate, sans condition de revenus ni de non-propriété.
Conditions de revenus (pour locataires et candidats-locataires)
Pour être éligible, les candidats acquéreurs doivent respecter les plafonds de revenus fixés par :
- La Société wallonne du Crédit Social : www.swcs.be
- Le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie : www.flw.be
Ces plafonds sont approuvés par le Gouvernement et consultables sur les sites de la SWCS et du FLW.
Si les revenus de l’année en cours varient de plus de 15 % par rapport aux revenus déclarés au moment de la candidature, les nouveaux revenus seront pris en considération.
Constitution du dossier (pour locataires et candidats-locataires)
L’offre ne sera prise en compte que si elle comprend :
- Une attestation de non-propriété, en pleine propriété ou en usufruit d’un autre logement. Cette attestation peut être obtenue auprès de l’Administration fiscale : Attestation. Si la SLSP a accès aux sources authentiques, ces données pourront être utilisées directement.
- Le dernier avertissement-extrait de rôle, justifiant des revenus déclarés.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire sur les démarches à suivre.
Formulaires
- Si vous souhaitez devenir propriétaire et acquérir le logement que vous louez actuellement, veuillez compléter le formulaire suivant : Offre d'achat par le locataire occupant
- Si vous souhaitez devenir propriétaire et acquérir un logement inoccupé, veuillez compléter le formulaire suivant : Offre d'achat pour un logement inoccupé